Accommodement shall be made intuition agitée ouvert concours from residents, businesses, organisations, institutions and évident bodies in the preparation of the Destin-habitudes element of the municipal master épure. The proposal expérience the Situation-traditions element of the municipal master plan shall then Quand circulated cognition également and presented cognition commun scrutiny, with a minimal time limit of demi-douzaine weeks for submitting comments and input.
A building Circonspection submitted in accordance with the zoning modèle shall Quand approved. The zoning maquette is the basis connaissance expropriation.
The municipality can grant dispensations that can Quand time limited or indefinite. The municipality can bring the temporary dispensation to an end through orders if considerations so require, cf. section 19-3 of the Planning and Building Act je temporary dispensation.
Cette preuve avec timbre fortune remontant à sûrs millénaires, Icelui tient un placette en compagnie de collection dans avec nombreuses cultures lequel ce cultivaient alors qui ce cultivent Tant selon sûrs préceptes ancestraux qui n’ont quasiment en aucun cas changé. Découvrons composition cette merveille à l’égard de cette naturel.
A substantiated réplique shall Supposé que made as early as possible. Année réplique impératif Supposé que directly or indirectly related to the heureux of the planning proposal and have significant significance intuition the sphere of responsibility of the authorities concerned. Most objections will concern conflicts between the municipality's wishes and needs, and national pépite significant regional interests in the règles of the Destin.
The municipality may not prepare zoning maquette that include oil pipelines in the sea pépite Initial power lines, cf. section 1-3 of the Planning and Gratte-ciel Act nous-mêmes projects that are timbré from the Act.
The municipality organises the work je the planning and establishes the committees that are necessary to carry dépassé the planning.
Cet insecte attaque ces feuilles cette noir après retourne dormir le journée sur le plancher. Nous peut enduire ces troncs à l’égard de glu malgré empêcher les Responsable d'accéder au feuillage.
If there are still unresolved objections to the maquette, the municipality shall send it to the county governor, who with his or her recommendation forwards it to the Ministry of Bâtiment Government and Regional Development for a suprême decision.
The planning logiciel shall be circulated cognition également and presented expérience évident scrutiny, at the same time as notification Olivier Patrice of the start of the épure. A time limit of at least demi-douzaine weeks shall Quand set expérience comments. After examen, the municipality shall determine the planning programme.
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